CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. QUI-SOMMES-NOUS ? 

Raison sociale : Senteurs d'Argan

SIRET : 812 066 256 00015

Numéro de TVA : FR33812066256

Siège social : 

19 Bd Alsace lorraine 

82000 Montauban 

Directeur générale : El hanbli Elarbi 

Immatriculée au RCS de Montauban

2.AVANT PROPOS 

Les conditions générales s’appliquent à toute commande sur le site internet www.senteursdargan.fr

Toute commande auprès de la boutique en ligne du site requiert donc l’acceptation totale des conditions générales.

Les présentes Conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non Commerçantes. 

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’intégralité des présentes conditions, il ne doit en aucun cas passer une commande.

Senteurs d'argan se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.senteursdargan.fr .Nous vous conseillons de régulièrement vous référer aux conditions de ventes lors d’une commande.

3.OBJET 

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits  sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

4.TARIFS 

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits  sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix demandé par le vendeur.

Les prix indiqués sont en Euros ( € ), nets et hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

5.COMMANDE 

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site Internet  www.senteursdargan.fr

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l’entrée de son nom et prénom, adresse postale et adresse de messagerie électronique.  

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la  vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties  ci-dessous mentionnées. 

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur.  

En effet, dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton «VALIDER » après le processus de commande, ce dernier déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.  

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure.   

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur. 

6.PAIMENT 

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises 

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par senteurs d'argan : PayPal , Mastercard , visa , chèque .

7. LIVRAISON 

Les produits proposés à la vente sur le site www.senteursdargan.fr sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine et à l’étranger

Pour une livraison en France métropolitaine Les frais de livraison (ou frais de port) sont élevés à 4,90  toute taxe comprise. Ils sont offerts à partir de 69€ (soixante-quinze euros) d’achats.

Pour les autres destinations (DOM, Europe et suisse, Canada et USA), les frais de transport sont calculés en fonction du poids 

Le transport des colis est assuré par La Poste en colissimo 48h 

 8.RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE 

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. 

Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits pour retourner, sans motif, les ou un des Produits commandés, par Colissimo à l'adresse d'expédition indiquée sur le bordereau d'expédition initial.

Ce délai inclut le délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation. 
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce délai, et sous réserve du respect des conditions mentionnées au présent article, le Client peut retourner le ou les Produits en vue d'un remboursement ou d'un échange.

Le ou les Produit(s) retourné(s) sera (seront) contrôlé(s) par les services du Vendeur. Le remboursement du ou des Produit(s) ou son/leur échange pourra être refusé si le Client n'a pas, scrupuleusement, respecté les consignes de retour suivantes : 
- Le(s) Produit(s) devra(ont) être accompagné(s) du bordereau de retour dûment complété (celui-ci est disponible dans le colis au moment de sa livraison) ; 
- Le(s) Produit(s) devra (ont) être retourné(s) dans leur emballage d'origine correctement fermé, complet(s), étiqueté(s), neuf(s).

 9.GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10.CONFIDENTIALITE ET SECURITE  

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.  À ce titre, le site Internet www.senteursdargan.fr  utilise les services de la plate‐forme de paiement sécurisée Paypal .

 11.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12.ACCEPTATION DE L'ACHETEUR 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.